Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Nuvée, représentée par Sandy Cornet (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet de Nuvée. Elles visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le présent document a été mis à jour récemment.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend ses produits aux Clients. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site internet. Toute commande passée sur le site internet de Nuvée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de Nuvée, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la description de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Le Client est invité à consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les particularités.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Vendeur propose les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay
Les paiements sont sécurisés par des systèmes de paiement en ligne reconnus. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client. La commande ne sera considérée comme validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
3.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance entraînera l'application des pénalités légales en vigueur.
4. Commande et validation
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
- Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
- S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises (nom, adresse, email, téléphone).
- Choisir le mode de livraison et prendre connaissance des frais associés.
- Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.
- Valider définitivement la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet email constitue la preuve de la commande et du contrat de vente. Le Vendeur recommande au Client de conserver cet email.
4.3. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
4.4. Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client, d'indisponibilité du produit ou de commande anormale.
5. Livraison
5.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Pour toute livraison en dehors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande afin de connaître les modalités et frais de livraison spécifiques.
5.2. Délais de livraison
Le délai de livraison estimé est de 3 à 14 jours à compter de la validation de la commande et du paiement effectif. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. En cas de retard prévisible, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits et du mode de livraison choisi.
5.4. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
5.5. Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages, de produits manquants ou non conformes à la commande, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le Vendeur par email dans un délai raisonnable. À défaut, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
5.6. Retard de livraison
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la lettre de résolution.
6. Retours, annulations et droits obligatoires applicables
6.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.